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conditions générales d'utilisation de l'appli Steampub

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE BIGMX1STEAMPUB CLIENT

La conception, et l'édition, de cette application est réalisée par la SARL BIG MOUSTACHE au capital de 1500 € dont le siège social est situé au 80 avenue Roland Moréno ANZIN 59410 Parc des Rives Créatives Bâtiment Nouvelle Forge, RCS Valenciennes N°siret 822 005 955 Gérant : Madame Gumez Emilie, Directeur de publication : Monsieur Beghenou Farid ci-après dénommé « l’éditeur» de l’application BIGMX1STEAMPUB CLIENTS La présente application mobile est la propriété exclusive de la SARL BIG MOUSTACHE RCS VALENCIENNES et le code source ne pourrait être reproduit et exploité même de façon partielle à des fins commerciales ou non sans l’autorisation expresse de la SARL BIG MOUSTACHE L’éditeur autorise l’exploitant suivant :
La SAS BOWLING DU HAINAUT
N°RCS : 449334440 RCS Valenciennes
Date immatriculation : 11/07/2003
Raison sociale: BOWLING DU HAINAUT
Forme : SAS
Capital : 200 000 €
Siège : Place de l’Ile de France Rue des Vosges 59300 Valenciennes.
Service client – Place de l’Ile de France Rue des Vosges 59300 Valenciennes
Président : FM HOLDING SARL
Siège : Place de l’Ile de France Rue des Vosges 59300 Valenciennes
RCS Valenciennes N°RCS : 538699778
ci-après l’Utilisateur PRO; A exploiter les prestations de cette application à des fins commerciales conformément au contrat relatif à la mise à disposition de cette application mobile passé entre les parties sus nommées, conformément aux conditions générales de vente propre de l’utilisateur professionnel, et conformément aux présentes conditions d’utilisation de l’ application BIGMX1STEAMPUB CLIENTS Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des prestations de l’application mobile BIGMX1STEAMPUB CLIENTS et leur utilisation par tout Utilisateur client ou professionnelle ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’ application mobile. Elles constituent le contrat avec l'Utilisateur . L’accès à l’ application mobile par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des prestations proposés par l’application mobile BIGMX1STEAMPUB CLIENTS • La SARL BIG MOUSTACHE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. • La SARL BIG MOUSTACHE se réserve le droit de suspendre les prestations de cette application à tout moment à compter de la constatation ou du signalement d’un fait ou évènement caractérisant un manquement aux obligations prévues aux conditions de mise à disposition des prestations de l’application, de son exploitation et des obligations commerciales qui lui sont rattachés.
RESTRICTIONS RELATIVES A L'AGE
Pour utiliser l’application mobile BIGMX1STEAMPUB CLIENTS , vous devez avoir un compte valide, sujet aux restrictions d'âge suivantes. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Vous ne devez pas accéder à l’application mobile BIGMX1STEAMPUB CLIENTS si vous n'avez pas le droit, ou s'il vous est légalement interdit de recevoir ou d'utiliser le Service ou tout Contenu, conformément aux lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous accédez à, ou utilisez l’application mobile BIGMX1STEAMPUB CLIENTS vous devez également respecter toute autre restriction relative à l'âge éventuellement applicable à l'utilisation de certains Contenus ou de certaines fonctionnalités sur l’application mobile BIGMX1STEAMPUB CLIENTS ;
EXIGENCES DE BASE RELATIVES A L'UTILISATION
Pour utiliser BIGMX1STEAMPUB CLIENTS, vous avez besoin d'un Appareil qui répond aux exigences en matière de configuration système et de compatibilité pour le Contenu concerné (qui peuvent être modifiées de temps à autre), d'un accès Internet opérationnel et d'un logiciel compatible. Votre capacité à utiliser le Service et les performances de BIGMX1STEAMPUB CLIENTS peuvent être affectées par ces facteurs. Lesdites exigences en matière de configuration système relèvent de votre responsabilité.
CONSULTATION ET MISE A JOUR DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Lorsque vous utilisez nos prestations, nous souhaitons que vous ayez accès à vos informations personnelles. En cas d'erreur, nous faisons en sorte que vous puissiez les mettre à jour rapidement ou les supprimer, sauf si nous devons les conserver à des fins comme L’éditeur se réserve le droit de signaler aux autorités concernées la violation des dispositions suivantes si celle-ci est susceptible de constituer une infraction pénale. Vous ne devez pas employer cette application mobile de manière abusive. Sans aucune restriction vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des prestations ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété des autres utilisateurs ; envoyer des publicités ou des spams ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message ou d'une transmission envoyée à La SARL Big Moustache sur ou via la présente application, ou d'un service offert sur ou via la présente application. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale. Vous n'êtes pas autorisé à employer des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de l ‘application mobile BIGMX1STEAMPUBou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation de l ‘application mobile BIGMX1STEAMPUBou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais de l ‘application mobile BIGMX1STEAMPUB. La SARL Big Moustache se réserve le droit d'interdire ce type d'activité. Vous ne devez pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité de l ‘application mobile BIGMX1STEAMPUB, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur de La SARL Big Moustache, ni aux prestations offertes sur ou par l'intermédiaire de l ‘application mobile BIGMX1STEAMPUB, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime. Vous ne devez pas essayer de sonder, d'examiner ou de tester la vulnérabilité de l ‘application mobile BIGMX1STEAMPUB ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur la présente application ou les réseaux connectés au Site www.agence- bigmoustache.com . Vous n'êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs de l ‘application mobile BIGMX1STEAMPUB, ou les autres clients la SARL Big Moustache, notamment tout compte La SARL Big Moustache dont vous n'êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter la présente application ou les prestations ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via la présente application, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu'elles apparaissent sur la présente application.
PROPRIETE INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENUS
Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par l’application mobile reste la propriété de la SARL BIG MOUSTACHE ou de ses concédants de licence et sont protégés par la loi et les traités sur la propriété intellectuelle à travers la France, l’ Europe ou le monde. Tous ces droits sont réservés par la SARL BIG MOUSTACHE et ses concédants. Vous pouvez consulter stocker imprimer le contenu fournit par l’application mobile uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer, ou reproduire sous quelques formes que ce soit le contenu qui vous est fourni ou qui apparait sur l’application. IL vous est interdit d’employer ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Sous réserve des dispositions de l’article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler ou créer des œuvres dérivés issues de tout logiciel ou de toute documentation d’accompagnement fournis par la SARL BIG MOUSTACHE ou ses concédants de licence. L’éditeur se réserve le droit de clôturer un compte utilisateur dans le cas ou un utilisateur emploierait des serveurs proxy dans le but de dissimuler l’utilisation de comptes multiples ou perturberait de quelque manière que se soit l’un de nos prestations. Aucune licence ou autorisation d’utilisation des marques présentes sur l’application ne vous est octroyé par la SARL BIG MOUSTACHE ou ses Concédants de licence. L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur l’application est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par la SARL Big Moustache, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section de l’application ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable la SARL Big Moustache. Vous pouvez employer les informations sur les produits et les prestations La SARL Big Moustache (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par La SARL Big Moustache en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n'apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n'accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure de l ‘application mobile BIGMX1STEAMPUB ou des systèmes ou des réseaux la SARL Big Moustache, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à La SARL Big Moustache. Vous vous engagez à n'employer aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement de l ‘application mobile BIG-MX3 ou de toute transaction conduite sur la présente application ou sur l'utilisation de l ‘application mobile BIGMX1STEAMPUB par toute autre personne. Vous ne devez pas employer la présente application ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d'utilisation, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits la SARL Big Moustache ou de tiers.
COMPTES, MOTS DE PASSE ET SECURITE
Certains prestations et fonctionnalités offerts sur ou via la présente application peuvent nécessiter l'ouverture d'un compte (y compris la configuration d'un identifiant de cette application et d'un mot de passe). Vous avez l'entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir la SARL Big Moustache immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par la SARL Big moustache ou par tout autre utilisateur ou visiteur de l ‘application mobile BIGMX1STEAMPUB dû à l'utilisation de votre identifiant de la SARL Big moustache, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne. Vous n'êtes pas autorisé à employer l'identifiant SARL Big Moustache, le mot de passe ou le compte d'une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l'autorisation et l'accord explicites du détenteur de cet identifiant de cette application, de ce mot de passe ou de ce compte. La SARL Big moustache ne pourra être tenue pour responsable des préjudices découlant de votre manquement à respecter ces obligations.
CONDITIONS D’UTILISATION DES LOGICIELS ET APPLICATIONS
l’Utilisateur accepte sans réserve les conditions d’utilisations des logiciels et applications exécutés dans le cadre des prestations exploitées avec l’application BIGMX1STEAMPUB dans le cadre de l’ activité commerciale de l’utilisateur CLIENTS.
Les logiciels et applications sont :
-Ionic par ionic-team https://github.com/ionic-team/ionic/blob/master/LICENSE
-Native Storage par TheCocoaProject https://github.com/TheCocoaProject/cordova-plugin-nativestorage/blob/master/LICENSE.md
-PayPal par PayPal https://github.com/paypal/PayPal-Cordova-Plugin/blob/master/LICENSE
-Status Bar par Apache https://github.com/apache/cordova-plugin-statusbar/blob/master/LICENSE
-Splash Screen par Apache https://github.com/apache/cordova-plugin-splashscreen/blob/master/LICENSE
-RxJS par ReactiveX https://github.com/ReactiveX/rxjs/blob/master/LICENSE.txt
-AngularFire2 par Angular https://github.com/angular/angularfire2/blob/master/LICENSE
-Google Maps par Google https://developers.google.com/maps/terms?hl=Fr#section_9
-Call Number par Rohfosho https://github.com/Rohfosho/CordovaCallNumberPlugin/blob/master/LICENSE
-google gmail.com https://www.google.com/policies/terms/?hl=fr
-googleplay https://play.google.com/intl/fr_fr/about/play-terms.html
-App store https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html
-Firebase.google.com https://firebase.google.com/terms/
-ionic caméra par ionic https://github.com/apache/cordova-plugin-camera/blob/master/LICENSE
-Stripe.com https://stripe.com/fr/privacy
DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation de cette application, y compris les litiges éventuels, sera régie par les lois française, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence du tribunal de commerce de valenciennes 59300 - FRANCE et renoncez à toute objection quant à cette compétence. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d'utilisation doit être portée dans un délai d'un (1) an à compter de l'occurrence de la cause d'action, après quoi il y aura prescription. Aucun dommage-intérêt autre que les débours ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d'avocat encourus. En cas de controverse ou de litige entre vous et la SARL Big moustache découlant de, ou en rapport avec votre utilisation de cette application, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra franchir trente (30) jours), l'une ou l'autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d'incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.
REGLEMENTTATION GENERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la RGPG nous nous informons que la SARL Big moustache responsable du traitement utilise des données à caractère personnel afin de répondre à vos besoins mais également pour mener des campagnes marketing. Les informations nominatives demandées par la SARL Big Moustache sont confidentielles et nécessaires à l’ exécution de la prestation. Elles sont strictement destinées à la SARL Big Moustache ainsi qu’à ces prestataires en charge de la maintenance du site ou de l’application mobile et des communications. Le transfert des données à caractères personnels hors de l’union européennes sont possibles et soumis aux clauses contractuelles types. Les informations collectées sont conservées dans un délai de 3 ans un processus de profilage est effectuée lors du traitement. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et liberté » vous disposez d’un droit d’accès , d’opposition, de rectification, et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous disposez également du pouvoir de retirer votre consentement à tout moment Pour l’exercer adresser par mail ou courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité à SARL Big Moustache 80 avenue Roland Moreno 59410 Anzin – France. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 9) vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site htpp//wwwbloctel.gouv.fr/ L’utilisateur de moins de 16 ans n’est pas autorisé à communiquer des données à caractères personnels à la SARL Big Moustache sans le consentement parentale préalable. Par ailleurs cette dernière se dégage de toute responsabilité concernant l’ utilisation des services du site web ou de l’application mobile lorsque l’utilisateur a de moins de 16 ans en fait . J’accepte d’être contacté(e) ultérieurement par SARL Big Moustache afin de recevoir des offres commerciales, des informations sur les nouveaux produits ainsi que les enquête de satisfaction.
PRISE D’EFFET ET DUREE
Les présentes conditions d’utilisation de l’application Mobile entre en vigueur à la date à laquelle le l’utilisateur clique en ligne sur l’onglet « j’accepte » lors de l’’ activation de son compte Utilisateur Mise à jour par le Service juridique de la SARL Big Moustache le 01 octobre 2018 copyright©2018 tous droits réservés
conditions générales d'utilisation de l'appli Satellium

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE BIGMB1SATELLIUM CLIENT

La conception, et l'édition, de cette application est réalisée par la SARL BIG MOUSTACHE au capital de 1500 € dont le siège social est situé au 80 avenue Roland Moréno ANZIN 59410 Parc des Rives Créatives Bâtiment Nouvelle Forge, RCS Valenciennes N°siret 822 005 955 Gérant : Madame Gumez Emilie, Directeur de publication : Monsieur Beghenou Farid ci-après dénommé « l’éditeur» de l’application BIGMB1SATELLIUM CLIENTS La présente application mobile est la propriété exclusive de la SARL BIG MOUSTACHE RCS VALENCIENNES et le code source ne pourrait être reproduit et exploité même de façon partielle à des fins commerciales ou non sans l’autorisation expresse de la SARL BIG MOUSTACHE L’éditeur autorise l’exploitant suivant :
La SAS BOWLING DU HAINAUT
N°RCS : 449334440 RCS Valenciennes
Date immatriculation : 11/07/2003
Raison sociale: BOWLING DU HAINAUT
Forme : SAS
Capital : 200 000 €
Siège : Place de l’Ile de France Rue des Vosges 59300 Valenciennes.
Service client – Place de l’Ile de France Rue des Vosges 59300 Valenciennes
Président : FM HOLDING SARL
Siège : Place de l’Ile de France Rue des Vosges 59300 Valenciennes
RCS Valenciennes N°RCS : 538699778
ci-après l’Utilisateur PRO; A exploiter les prestations de cette application à des fins commerciales conformément au contrat relatif à la mise à disposition de cette application mobile passé entre les parties sus nommées, conformément aux conditions générales de vente propre de l’utilisateur professionnel, et conformément aux présentes conditions d’utilisation de l’ application BIGMB1SATELLIUM CLIENTS Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des prestations de l’application mobile BIGMB1SATELLIUM CLIENTS et leur utilisation par tout Utilisateur client ou professionnelle ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’ application mobile. Elles constituent le contrat avec l'Utilisateur . L’accès à l’ application mobile par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des prestations proposés par l’application mobile BIGMB1SATELLIUM CLIENTS • La SARL BIG MOUSTACHE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. • La SARL BIG MOUSTACHE se réserve le droit de suspendre les prestations de cette application à tout moment à compter de la constatation ou du signalement d’un fait ou évènement caractérisant un manquement aux obligations prévues aux conditions de mise à disposition des prestations de l’application, de son exploitation et des obligations commerciales qui lui sont rattachés.
RESTRICTIONS RELATIVES A L'AGE
Pour utiliser l’application mobile BIGMB1SATELLIUM CLIENTS , vous devez avoir un compte valide, sujet aux restrictions d'âge suivantes. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Vous ne devez pas accéder à l’application mobile BIGMB1SATELLIUM CLIENTS si vous n'avez pas le droit, ou s'il vous est légalement interdit de recevoir ou d'utiliser le Service ou tout Contenu, conformément aux lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous accédez à, ou utilisez l’application mobile BIGMB1SATELLIUM CLIENTS vous devez également respecter toute autre restriction relative à l'âge éventuellement applicable à l'utilisation de certains Contenus ou de certaines fonctionnalités sur l’application mobile BIGMB1SATELLIUM CLIENTS ;
EXIGENCES DE BASE RELATIVES A L'UTILISATION
Pour utiliser BIGMB1SATELLIUM CLIENTS, vous avez besoin d'un Appareil qui répond aux exigences en matière de configuration système et de compatibilité pour le Contenu concerné (qui peuvent être modifiées de temps à autre), d'un accès Internet opérationnel et d'un logiciel compatible. Votre capacité à utiliser le Service et les performances de BIGMB1SATELLIUM CLIENTS peuvent être affectées par ces facteurs. Lesdites exigences en matière de configuration système relèvent de votre responsabilité.
CONSULTATION ET MISE A JOUR DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Lorsque vous utilisez nos prestations, nous souhaitons que vous ayez accès à vos informations personnelles. En cas d'erreur, nous faisons en sorte que vous puissiez les mettre à jour rapidement ou les supprimer, sauf si nous devons les conserver à des fins comme L’éditeur se réserve le droit de signaler aux autorités concernées la violation des dispositions suivantes si celle-ci est susceptible de constituer une infraction pénale. Vous ne devez pas employer cette application mobile de manière abusive. Sans aucune restriction vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des prestations ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété des autres utilisateurs ; envoyer des publicités ou des spams ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message ou d'une transmission envoyée à La SARL Big Moustache sur ou via la présente application, ou d'un service offert sur ou via la présente application. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale. Vous n'êtes pas autorisé à employer des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de l ‘application mobile BIGMB1SATELLIUMou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation de l ‘application mobile BIGMB1SATELLIUMou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais de l ‘application mobile BIGMB1SATELLIUM. La SARL Big Moustache se réserve le droit d'interdire ce type d'activité. Vous ne devez pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité de l ‘application mobile BIGMB1SATELLIUM, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur de La SARL Big Moustache, ni aux prestations offertes sur ou par l'intermédiaire de l ‘application mobile BIGMB1SATELLIUM, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime. Vous ne devez pas essayer de sonder, d'examiner ou de tester la vulnérabilité de l ‘application mobile BIGMB1SATELLIUM ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur la présente application ou les réseaux connectés au Site www.agence- bigmoustache.com . Vous n'êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs de l ‘application mobile BIGMB1SATELLIUM, ou les autres clients la SARL Big Moustache, notamment tout compte La SARL Big Moustache dont vous n'êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter la présente application ou les prestations ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via la présente application, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu'elles apparaissent sur la présente application.
PROPRIETE INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENUS
Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par l’application mobile reste la propriété de la SARL BIG MOUSTACHE ou de ses concédants de licence et sont protégés par la loi et les traités sur la propriété intellectuelle à travers la France, l’ Europe ou le monde. Tous ces droits sont réservés par la SARL BIG MOUSTACHE et ses concédants. Vous pouvez consulter stocker imprimer le contenu fournit par l’application mobile uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer, ou reproduire sous quelques formes que ce soit le contenu qui vous est fourni ou qui apparait sur l’application. IL vous est interdit d’employer ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Sous réserve des dispositions de l’article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler ou créer des œuvres dérivés issues de tout logiciel ou de toute documentation d’accompagnement fournis par la SARL BIG MOUSTACHE ou ses concédants de licence. L’éditeur se réserve le droit de clôturer un compte utilisateur dans le cas ou un utilisateur emploierait des serveurs proxy dans le but de dissimuler l’utilisation de comptes multiples ou perturberait de quelque manière que se soit l’un de nos prestations. Aucune licence ou autorisation d’utilisation des marques présentes sur l’application ne vous est octroyé par la SARL BIG MOUSTACHE ou ses Concédants de licence. L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur l’application est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par la SARL Big Moustache, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section de l’application ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable la SARL Big Moustache. Vous pouvez employer les informations sur les produits et les prestations La SARL Big Moustache (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par La SARL Big Moustache en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n'apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n'accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure de l ‘application mobile BIGMB1SATELLIUM ou des systèmes ou des réseaux la SARL Big Moustache, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à La SARL Big Moustache. Vous vous engagez à n'employer aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement de l ‘application mobile BIG-MX3 ou de toute transaction conduite sur la présente application ou sur l'utilisation de l ‘application mobile BIGMB1SATELLIUM par toute autre personne. Vous ne devez pas employer la présente application ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d'utilisation, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits la SARL Big Moustache ou de tiers.
COMPTES, MOTS DE PASSE ET SECURITE
Certains prestations et fonctionnalités offerts sur ou via la présente application peuvent nécessiter l'ouverture d'un compte (y compris la configuration d'un identifiant de cette application et d'un mot de passe). Vous avez l'entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir la SARL Big Moustache immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par la SARL Big moustache ou par tout autre utilisateur ou visiteur de l ‘application mobile BIGMB1SATELLIUM dû à l'utilisation de votre identifiant de la SARL Big moustache, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne. Vous n'êtes pas autorisé à employer l'identifiant SARL Big Moustache, le mot de passe ou le compte d'une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l'autorisation et l'accord explicites du détenteur de cet identifiant de cette application, de ce mot de passe ou de ce compte. La SARL Big moustache ne pourra être tenue pour responsable des préjudices découlant de votre manquement à respecter ces obligations.
CONDITIONS D’UTILISATION DES LOGICIELS ET APPLICATIONS
l’Utilisateur accepte sans réserve les conditions d’utilisations des logiciels et applications exécutés dans le cadre des prestations exploitées avec l’application BIGMB1SATELLIUM dans le cadre de l’ activité commerciale de l’utilisateur CLIENTS.
Les logiciels et applications sont :
-Ionic par ionic-team https://github.com/ionic-team/ionic/blob/master/LICENSE
-Native Storage par TheCocoaProject https://github.com/TheCocoaProject/cordova-plugin-nativestorage/blob/master/LICENSE.md
-PayPal par PayPal https://github.com/paypal/PayPal-Cordova-Plugin/blob/master/LICENSE
-Status Bar par Apache https://github.com/apache/cordova-plugin-statusbar/blob/master/LICENSE
-Splash Screen par Apache https://github.com/apache/cordova-plugin-splashscreen/blob/master/LICENSE
-RxJS par ReactiveX https://github.com/ReactiveX/rxjs/blob/master/LICENSE.txt
-AngularFire2 par Angular https://github.com/angular/angularfire2/blob/master/LICENSE
-Google Maps par Google https://developers.google.com/maps/terms?hl=Fr#section_9
-Call Number par Rohfosho https://github.com/Rohfosho/CordovaCallNumberPlugin/blob/master/LICENSE
-google gmail.com https://www.google.com/policies/terms/?hl=fr
-googleplay https://play.google.com/intl/fr_fr/about/play-terms.html
-App store https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html
-Firebase.google.com https://firebase.google.com/terms/
-ionic caméra par ionic https://github.com/apache/cordova-plugin-camera/blob/master/LICENSE
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DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation de cette application, y compris les litiges éventuels, sera régie par les lois française, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence du tribunal de commerce de valenciennes 59300 - FRANCE et renoncez à toute objection quant à cette compétence. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d'utilisation doit être portée dans un délai d'un (1) an à compter de l'occurrence de la cause d'action, après quoi il y aura prescription. Aucun dommage-intérêt autre que les débours ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d'avocat encourus. En cas de controverse ou de litige entre vous et la SARL Big moustache découlant de, ou en rapport avec votre utilisation de cette application, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra franchir trente (30) jours), l'une ou l'autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d'incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.
REGLEMENTTATION GENERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la RGPG nous nous informons que la SARL Big moustache responsable du traitement utilise des données à caractère personnel afin de répondre à vos besoins mais également pour mener des campagnes marketing. Les informations nominatives demandées par la SARL Big Moustache sont confidentielles et nécessaires à l’ exécution de la prestation. Elles sont strictement destinées à la SARL Big Moustache ainsi qu’à ces prestataires en charge de la maintenance du site ou de l’application mobile et des communications. Le transfert des données à caractères personnels hors de l’union européennes sont possibles et soumis aux clauses contractuelles types. Les informations collectées sont conservées dans un délai de 3 ans un processus de profilage est effectuée lors du traitement. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et liberté » vous disposez d’un droit d’accès , d’opposition, de rectification, et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous disposez également du pouvoir de retirer votre consentement à tout moment Pour l’exercer adresser par mail ou courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité à SARL Big Moustache 80 avenue Roland Moreno 59410 Anzin – France. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 9) vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site htpp//wwwbloctel.gouv.fr/ L’utilisateur de moins de 16 ans n’est pas autorisé à communiquer des données à caractères personnels à la SARL Big Moustache sans le consentement parentale préalable. Par ailleurs cette dernière se dégage de toute responsabilité concernant l’ utilisation des services du site web ou de l’application mobile lorsque l’utilisateur a de moins de 16 ans en fait . J’accepte d’être contacté(e) ultérieurement par SARL Big Moustache afin de recevoir des offres commerciales, des informations sur les nouveaux produits ainsi que les enquête de satisfaction.
PRISE D’EFFET ET DUREE
Les présentes conditions d’utilisation de l’application Mobile entre en vigueur à la date à laquelle le l’utilisateur clique en ligne sur l’onglet « j’accepte » lors de l’’ activation de son compte Utilisateur Mise à jour par le Service juridique de la SARL Big Moustache le 01 octobre 2018 copyright©2018 tous droits réservés